Yassine Yakouti : L’importance du droit numérique dans la société actuelle

La société actuelle est marquée par la digitalisation de tous les aspects de la vie humaine, qu’il s’agisse des relations sociales, économiques, politiques ou culturelles. Les nouvelles technologies numériques offrent des opportunités de développement, d’innovation et de croissance, mais elles posent aussi des défis juridiques majeurs, explique Yassine Yakouti. Le droit numérique est la branche du droit qui vise à réguler les problèmes liés à l’émergence de la société de l’information, tels que la protection de la vie privée, la sécurité des données, la propriété intellectuelle, la cybercriminalité ou encore la gouvernance du numérique.

Le droit numérique est un domaine en constante évolution, qui nécessite une adaptation permanente des normes juridiques aux réalités technologiques. L’Union européenne joue un rôle clé dans la définition et la mise en œuvre des politiques numériques, qui visent à favoriser la compétitivité, l’innovation et la croissance, tout en renforçant la sécurité en ligne, en luttant contre les contenus illicites et en garantissant le respect des valeurs et des droits fondamentaux. Le droit numérique concerne aussi bien les acteurs publics que privés, qui doivent se conformer aux règles établies par les législateurs nationaux et européens, mais aussi par les autorités de régulation indépendantes ou les organismes de normalisation.

Voici une vidéo relatant ces faits :

Qu’est-ce que le droit numérique ?

Le droit numérique est un domaine du droit qui s’intéresse aux enjeux juridiques liés à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC). Il vise à garantir le respect des droits fondamentaux des personnes dans la société de l’information, ainsi qu’à réguler les activités économiques et sociales qui se déroulent dans le cyberespace, note Yassine Yakouti.

Le droit numérique couvre des aspects variés tels que la protection des données personnelles, la propriété intellectuelle, l’accès à l’information, la liberté d’expression, la neutralité du net, la sécurité informatique, la cybercriminalité…

Yassine Yakouti : Pourquoi le droit numérique est-il important ?

Le droit numérique est la partie du droit qui s’applique aux nouvelles technologies et à la société de l’information. Il vise à réguler les problèmes liés à l’utilisation des données personnelles, des œuvres intellectuelles, des services en ligne et des réseaux de communication. Le droit numérique est important pour plusieurs raisons :

• Il protège la vie privée des individus face aux risques de collecte, de traitement et de diffusion de leurs données personnelles sans leur consentement ou à des fins malveillantes. Le droit numérique impose aux acteurs du numérique de respecter les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation, de sécurité et d’effacement des données. Il garantit également aux personnes concernées le droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement de leurs données.

• Il protège la propriété intellectuelle des auteurs, des créateurs et des innovateurs face aux risques de contrefaçon, de plagiat ou de piratage de leurs œuvres numériques. Le droit numérique reconnaît aux titulaires de droits d’auteur, de droits voisins ou de droits sur les bases de données le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de leurs œuvres sur internet ou sur tout autre support numérique. Il prévoit également des exceptions et des limitations au profit des utilisateurs légitimes, tels que le droit de citation, le droit à l’information, le droit à l’éducation ou le droit à la parodie.

• Il favorise l’accessibilité numérique et la réduction de la fracture numérique entre les individus et les territoires. Le droit numérique impose aux fournisseurs de services en ligne et aux concepteurs de sites web ou d’applications mobiles de respecter les normes techniques et ergonomiques permettant aux personnes handicapées ou en situation de vulnérabilité d’accéder aux contenus et aux fonctionnalités numériques. Il encourage également le développement des infrastructures et des équipements nécessaires à la couverture numérique du territoire national.

Le droit numérique est donc un droit essentiel pour accompagner la transition numérique de la société et garantir le respect des droits et des libertés fondamentales des individus dans l’espace numérique, estime Yassine Yakouti.

Comment le droit numérique peut-il évoluer ?

Le droit numérique est un domaine en constante évolution, qui doit faire face aux défis et aux opportunités liés à l’innovation technologique et à la protection des droits fondamentaux. Dans ce contexte, il convient de s’interroger sur les principes et les mécanismes qui peuvent garantir un équilibre entre les intérêts des acteurs du numérique et ceux des citoyens.

D’une part, le droit numérique doit prendre en compte les besoins et les attentes des utilisateurs, qui bénéficient de services et d’applications basés sur l’intelligence artificielle, le cloud computing ou le big data, indique Yassine Yakouti. Ces technologies offrent de nouvelles possibilités pour l’accès à l’information, à la santé, à l’éducation ou à la culture, mais elles soulèvent aussi des questions éthiques, sociales et juridiques. Par exemple, comment assurer le respect de la vie privée, du consentement, du droit à l’oubli ou du droit à la portabilité des données personnelles ? Comment prévenir les risques de discrimination, de manipulation ou de censure liés aux algorithmes ou aux plateformes numériques ? Comment garantir la sécurité et la fiabilité des systèmes et des réseaux ?

D’autre part, le droit numérique doit encadrer les activités et les responsabilités des acteurs du numérique, qu’il s’agisse des États, des entreprises ou des organisations de la société civile. Ces acteurs doivent respecter les droits humains et les principes démocratiques dans leurs pratiques numériques, mais ils doivent aussi être en mesure d’innover et de se développer dans un environnement concurrentiel et réglementé, affirme Yassine Yakouti. Par exemple, comment assurer la transparence, l’accountability ou la loyauté des acteurs du numérique ? Comment favoriser la coopération et la régulation au niveau national, européen et international ? Comment soutenir la recherche et le développement dans le domaine du numérique ?

Le droit numérique est donc un enjeu majeur pour l’avenir de nos sociétés, qui nécessite une réflexion approfondie et une adaptation permanente. Le Conseil d’État, dans son étude Le Numérique et les droits fondamentaux, a proposé des pistes pour renforcer le cadre juridique du numérique et garantir le respect des droits fondamentaux des citoyens. L’ONU, dans son communiqué Les droits numériques sont la clé d’un monde inclusif et résilient, a souligné l’importance des droits numériques pour la reconstruction de l’espace civique après la pandémie de Covid-19. La législation peut-elle vraiment évoluer au même rythme que la technologie ? C’est le défi que doivent relever les acteurs du numérique et les pouvoirs publics.